Intervention de Annie Vidal

Ce qui est demandé à travers cet amendement, au fond, c'est la possibilité d'ouvrir des établissements sur seule autorisation départementale. Quid, dans ces conditions, de l'équité territoriale ? Et qui financerait ces petites unités de vie ? Cette proposition, une fois encore, ne paraît pas très pragmatique.

En sortant ces structures du régime des EHPAD, on les sortirait aussi du dispositif d'évaluation. À l'heure où l'on entend restaurer la confiance dans la qualité des prestations, la mesure ne me semble guère opportune.