Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :
Tout d'abord, le ministère de l'intérieur, qui a été interrogé, ne souhaite pas avoir la tutelle sur cet établissement. Par ailleurs, les questions importantes que vous soulevez sont traitées par les amendements CD124 et CD126, que nous examinerons ultérieurement et dont je précise qu'ils n'ont pas été déposés par le Gouvernement. À ce propos, je veux vous rassurer : sur les 270 amendements que nous allons examiner, le Gouvernement n'en a déposé que huit, dont un rédactionnel.
