Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

J'aime beaucoup l'expression « coeur de réseau » et je crois que c'est exactement ce que doit être le nouvel office. Comme vous, je pense qu'il est très important de ne pas entraver la dynamique territoriale qui se met en place. Cet office est au service des territoires et de tous les acteurs des territoires. Des agences régionales ont été créées en Île-de-France, en PACA, en Occitanie, trois autres en outre-mer, et sept sont en préfiguration ; il faut maintenir cette dynamique et j'ai déposé un amendement qui satisfait votre préoccupation.

Il convient de lever une ambiguïté sur le fait de créer des délégations ou des représentations territoriales. Il faut faire la part des choses entre l'office, qui a des représentations sur le territoire, et les ARB qui ne sont pas des représentations territoriales mais des organismes à part, qui ont fait l'objet d'un conventionnement. Ce dernier mot est important. Il s'agit d'un travail en commun entre l'office, les régions, éventuellement les départements, ainsi que de nombreux organismes. Vos amendements maintiennent une certaine ambiguïté et je souhaite donc que vous les retiriez au profit de mon amendement CD254 qui viendra en discussion ultérieurement.

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