Intervention de Emmanuelle Wargon

Je tâcherai d'être le plus claire possible. Nous proposons que le nouvel établissement soit dénommé office. Il a un siège et des agents sur le territoire, dans des directions régionales ou interrégionales, qui sont des agences de l'établissement dont la personne morale est unique. Depuis quelques années, l'AFB contractualise avec des collectivités territoriales, à commencer par les régions, la création d'ARB, qui sont le lieu où l'établissement national, d'un côté, et les régions, de l'autre, décident de coordonner leur action pour conduire une politique en faveur de la biodiversité. Le Gouvernement est favorable au maintien des ARB existantes et à la dynamique des ARB, et à ce que cela figure dans la loi. Par ailleurs, l'établissement aura toujours des agents sur l'ensemble du territoire, qui seront dans des directions régionales ou interrégionales ou dans des sites. Dans le cas d'une ARB, tout le monde travaille ensemble dans le cadre de la contractualisation.

Pour le nom, il me semble plus clair que l'établissement s'appelle « office » et que les acteurs régionaux issus de la contractualisation aient un autre nom, ce qui permettra d'éviter de penser que ces acteurs sont une déclinaison territoriale de l'établissement, car aujourd'hui on pense parfois que les ARB sont les services territoriaux de l'AFB.