Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :
En ce qui concerne l'amendement CD69, je considère aussi qu'il est satisfait car les milieux et les espèces couvrent les habitats. Nous cherchons à rester dans le vocabulaire et les intitulés précis du code de l'environnement ; de ce fait, nous avons « collé » aux différents chapitres du code, même s'il n'y a pas de doute de mon point de vue que les habitats sont bien couverts.
Pour l'amendement CD247, il me semble compliqué de remplacer une mission de police sanitaire par une mission de suivi sanitaire. Dans le droit fil des discussions que nous avons eues sur l'exercice de la mission de police, je pense qu'il est préférable d'en rester à la rédaction actuelle.
