Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

L'amendement CD245 vise à inscrire le rôle du nouvel établissement dans l'élaboration, l'animation et le suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui constitue un cadre d'intervention global plus spécifique ne pouvant être intégré dans la notion de « politiques de l'eau et de la biodiversité » visée au 4° du nouvel article L.131-9. Il s'agit donc de préciser une fois de plus le périmètre des missions du futur établissement.

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