Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

L'accès et le partage des avantages (APA) doit être maintenu, sous peine d'enregistrer un recul par rapport à la loi sur la biodiversité. Il manquerait en outre une base législative à cette mission qui souffre d'un déficit d'application.

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