Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je comprends que ce point pose problème. Je précise donc que nous souhaitons que l'établissement soit mis en place dans un esprit de partenariat et de contractualisation, au niveau national comme au niveau régional. Ainsi, le Gouvernement a bien volontiers accepté la réintégration dans le texte d'un certain nombre de précisions allant dans ce sens – je pense à ce qui concerne l'ancrage territorial, les agences régionales de la biodiversité (ARB) et les discussions juridiques que nous avons eues à propos des collectivités d'outre-mer. Pour ce qui concerne le conseil d'administration, en revanche, nous souhaitons que la moitié des sièges reviennent à l'État car l'office national sera un établissement public d'État, financé par l'État. Certes, vous allez me dire qu'une partie du financement provient des redevances des agences de l'eau,…

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