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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », reconnaît sa spécificité et recommande sa prise en compte dans tous les textes législatifs.

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