Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Dans la République française, il y a la métropole et les territoires d'outre-mer, mais il y a aussi trois autres types de territoires qui font l'objet de lois spécifiques et d'un traitement à part dans les textes de droit communautaire : les îles, la montagne et le littoral. Cette spécificité, vous la reconnaissez dans le projet de loi pour l'outre-mer mais par pour le littoral et la montagne.

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