Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

J'indique que les amendements CD10 et CD121 sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement CD180. Même si la loi ne le précise pas, il est évident que les personnalités qualifiées sont désignées par le ministre chargé de l'environnement.

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