Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous arrivons à un autre point important, qui est la parité au sein du conseil d'administration. Plusieurs options sont envisageables : nous en avons discuté avec la rapporteure, et il est possible que nous ne soyons pas totalement d'accord sur ce sujet, en tout cas à ce stade du débat – nous verrons où il nous conduit. Le Gouvernement propose d'assurer la parité dans ces termes : « la proportion d'administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % ». Cela laissera un tout petit peu de marge pour la composition du conseil d'administration, comme c'est le cas dans le secteur privé : nous transposerons ainsi la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite « loi Copé-Zimmermann ». Lorsqu'un conseil d'administration a un petit nombre de membres, la position constante du Gouvernement est qu'il ne faut pas imposer strictement un taux de 50 %, mais laisser un peu de marge, à une ou deux personnes près. Tel est l'objet de l'amendement CD173.