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Intervention de Gérard Menuel

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Je propose de supprimer les alinéas 26 à 33 de l'article 1er car ils me paraissent inutiles : il vaudrait mieux se contenter d'une phrase générique au sujet des recettes.

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