Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Le projet de loi donnera aux inspecteurs de l'environnement le pouvoir d'appliquer des mesures alternatives aux poursuites, telles que des rappels à la loi et des stages obligatoires de sensibilisation auprès d'associations environnementales. Or les échanges que nous avons eus avec les chasseurs, la semaine dernière, donnent à penser que cette prérogative serait excessive : elle ne permettrait pas de poser les bases d'une relation saine et constructive entre les inspecteurs de l'environnement et les chasseurs. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.