Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Si j'ai bien compris ce que l'on m'a expliqué – l'affaire est compliquée et nous ne sommes pas tous des spécialistes –, en cas de soupçon de braconnage, les inspecteurs de l'environnement mènent l'enquête. Lorsque les faits sont avérés, la copie du dossier est envoyée au procureur de la République, qui les dessaisit de l'enquête, avant de confier le sujet à l'OPJ local – gendarme ou policier – qui n'y connaît pourtant strictement rien, reprend tout à zéro et contacte alors les inspecteurs concernés. En plus de faire perdre énormément de temps, une telle procédure n'est pas très valorisante pour ces inspecteurs qui ont pourtant fait tout le travail. Qui plus est, un avocat de la partie adverse a tout loisir d'y trouver un vice de procédure. Les agents de l'environnement réclament avec force ce statut d'OPJ, afin d'être les interlocuteurs du procureur de la République et de pouvoir mener l'enquête jusqu'au déferrement devant le tribunal.

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