Intervention de Emmanuelle Wargon

Le projet de loi dont nous discutons comprend beaucoup d'avancées, qui permettront de simplifier les procédures et de donner plus de pouvoirs aux inspecteurs chargés d'une mission de police de l'environnement. Comme vient de l'expliquer la rapporteure, en citant le travail réalisé avec le Gouvernement, le principal point de différence réside dans la garde à vue, laquelle est une mesure lourde qui nécessite en effet des locaux que les inspecteurs n'ont pas. Cela paraît un peu disproportionné, d'autant que l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, dont nous parlons depuis tout à l'heure, facilite les co-saisines. L'esprit de l'amendement est très largement satisfait. Le statut d'OPJ nécessite de respecter très scrupuleusement les procédures et de les mettre en oeuvre régulièrement, sous peine d'accumuler les vices de procédure. Dans ces conditions, il serait même contre-productif de donner ce statut aux inspecteurs de l'environnement. Avis défavorable.