Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Nous comptons sur le Gouvernement pour modifier, par voie réglementaire, le décret relatif au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), afin d'en donner l'accès aux inspecteurs de l'environnement du futur établissement. Je vous demande cependant de retirer vos amendements au profit du mien, qui est plus précis dans sa rédaction. (Sourires.)

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