Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Permettez-moi, madame la présidente, un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Pour la énième soirée consécutive depuis trois mois, plusieurs textes sont simultanément en débat en commission et dans l'hémicycle. Or, nous sommes très suivis : comme vous sans doute, j'ai reçu toute la journée des messages de personnes déclarant avoir regardé nos débats jusqu'à trois heures dix-neuf, heure à laquelle vous avez levé la séance hier soir. L'examen du projet de loi de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice reprend en séance publique à vingt et une heure trente. Il est donc probable que certains d'entre nous soient contraints de quitter la commission pour participer au débat sur la justice.

Par ailleurs, l'ordre du jour de la réunion vient de nous être remis. Je constate qu'il comporte une nouveauté par rapport au dérouleur d'hier : une modification du projet de loi organique sous la forme d'un amendement du Gouvernement et d'un amendement de la rapporteure. Pour la clarté des débats, il serait utile que l'on nous éclaire d'emblée sur ces amendements annoncés en fin de débat et qui n'existaient pas à trois heures dix-neuf hier soir.

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