Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Soit, mais l'option est sur la table. Même si le texte tel qu'il sera adopté ne le prévoit pas, il n'en ouvre pas moins la possibilité de flécher le produit de la contribution de 5 euros dans un fonds national. Tous les présidents de fédérations départementales et les 1,3 million de chasseurs qui nous écoutent ce soir doivent savoir que lors des assemblées de l'automne 2019, l'utilisation de ces fonds pourrait ne plus relever d'eux, mais être imposée depuis Paris.

Enfin, en termes de responsabilité, une promesse a été faite concernant une contrepartie de 10 euros. Le Gouvernement accorde certes une grande importance à l'environnement. Mais j'ai vécu l'arbitrage relatif aux agences de l'eau en 2018 : je sais que seul, on ne parvient pas à grand-chose. Notre démarche ne vise pas à vous importuner mais à sonner le tocsin pour vérifier si la promesse des 10 euros sera tenue et sur le dos de qui. On nous annonce que d'autres agences de l'État seront mises à contribution : convenez donc, chers collègues, que pour honorer cet engagement de 10 euros pris dans un bureau de l'Élysée, nous devrons nous étriper lors de l'examen du projet de loi de finances pour expliquer à d'autres qu'il leur sera prélevé 10 millions ! Il nous appartient de le dire, et de rappeler que certains opérateurs ont déjà beaucoup donné. S'il faut encore leur « retaper » 10 millions d'euros, les choses se passeront très mal. Nous sommes dans notre rôle en le disant ; au moins les débats auront-ils été clairs pour tout le monde.

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