Intervention de Vincent Descoeur

Mme la ministre a quasiment reconnu que les actions financées par la contribution de 5 euros pourraient être décidées par les fédérations départementales, dans la mesure où elle pourrait même financer des actions déjà existantes – nous nous éloignons ce faisant de l'hypothèse d'un fonds national. Je propose donc par cet amendement de préciser que les actions en question seront décidées annuellement, afin de s'assurer qu'elles sont bien identifiées par les fédérations et qu'elles ne sont assorties d'aucune contrainte.