Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

Tout d'abord, je tiens à dire que le groupe majoritaire est tout à fait favorable à l'amendement CD185 de M. Paul-André Colombani et le votera.

Ensuite, sur cette question des 5 euros, qui m'a aussi beaucoup interpellé, il faut comprendre pourquoi la rédaction du texte prévoit un montant qui ne peut être inférieur à 5 euros. Le but n'est pas de permettre à l'État d'imposer une contribution de 6, 7 ou 8 euros comme vous semblez le craindre ; mais si une fédération départementale ou une association communale de chasse agréée (ACCA) voulait fixer la contribution à 6 ou 7 euros, elle pourrait alors demander que ce montant soit multiplié par les services de l'État. Autrement dit, il ne s'agit pas d'imposer une augmentation, mais de laisser une possibilité de discussion aux fédérations. L'idée est de pouvoir répondre à des appels à projets, et ces appels à projets devront être discutés, comme c'est toujours le cas en pareilles circonstances.

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