Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Non, cela ne change rien au problème qui a été soulevé et qui est résolu par les alinéas 11 et 12, que je souhaite maintenir. Je suis donc défavorable à l'amendement CD30.

Pour ce qui est de l'amendement CD17, l'expression « sans délai » peut signifier dans les vingt-quatre heures ; aujourd'hui, les transferts peuvent passer par une application, vous le savez mieux que moi, pour peu qu'il y ait du réseau…

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