Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :
À ce stade, le Gouvernement estime que la définition de la gestion adaptative est plutôt du niveau réglementaire. Nous ne souhaitons donc pas l'inscrire dans la loi. Il me semble d'ailleurs que le texte renvoie à un décret en fin de section.
