Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

La définition proposée par M. Emmanuel Maquet indique par ailleurs que c'est le nouvel organisme qui « prend les mesures qui s'imposent pour suspendre la chasse des espèces fragiles ou prolonger la chasse des espèces surabondantes ». Aujourd'hui, cela se décide au niveau du ministère ; or il me semble que le ministère souhaite garder la main sur les arrêtés.

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