Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

Les nouvelles dispositions ne concernent que les espèces soumises à gestion adaptative, pour lesquelles cette section prévoit des procédures particulières. Pour les autres espèces, les procédures restent identiques.

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