Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Un décret d'application est prévu. Madame la ministre a entendu les craintes et pourra sans doute prévoir des délais de recours en cas d'oubli, ce qui permettra de rassurer les chasseurs.

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