Intervention de Gérard Menuel

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Pour aller dans le même sens que M. Vincent Descoeur, mais de façon plus modérée, je propose, par l'amendement CD101, une sanction de trois ans, et non cinq, en cas de récidive.

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