Intervention de Nathalie Loiseau

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 16h00
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Motion de rejet préalable

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :

Comme vous, je ne veux jamais oublier la dette que nous avons vis-à-vis des Britanniques.

Quant à savoir pourquoi ils sont sortis, et ce que l'Union européenne leur apportait, Alexandre Holroyd a très bien résumé les conséquences d'un Brexit sur la croissance, sur l'emploi, sur l'avenir du Royaume-Uni en dehors de l'Union européenne.

Vous avez parlé des taxes et des impôts, en considérant que c'était l'Union européenne qui nous contraignait aux choix fiscaux qui sont les nôtres. Malheureusement, devrais-je dire, les compétences fiscales sont aujourd'hui purement nationales, et conduisent à ce que vous avez très justement dénoncé : le dumping fiscal. C'est là un sujet sur lequel nous faisons porter nos efforts, afin qu'une harmonisation fiscale soit possible. Elle est souhaitable dans l'Union européenne pour éviter les phénomènes que vous avez très bien décrits, mais aujourd'hui, chaque nation est encore totalement libre du choix de ses impôts et de ses taxes. Qu'il faille une mise à plat de notre contrat fiscal, je serai la première à le soutenir, comme vous. Mais ne blâmons pas l'Union européenne pour ce qui relève de choix nationaux.

Plus largement, vous dites être hostile au Frexit et souhaiter une autre Europe. Nous ne souhaitons peut-être pas exactement la même mais, comme vous, je crois que l'Union européenne a profondément besoin d'être refondée. Pour autant, je pense qu'au moment où nous devons faire face au risque d'un Brexit sans accord, où nous devons pouvoir répondre aux inquiétudes des dockers de Calais, de Dunkerque ou du Havre, aux inquiétudes de Français qui, parfois, étaient partis au Royaume-Uni chercher un travail qu'ils n'avaient pas en France et qui doivent rentrer à cause du Brexit, nous avons la responsabilité de protéger les intérêts de nos concitoyens et nos intérêts nationaux. C'est la raison pour laquelle je vous ai soumis ce projet de loi.

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