Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 16h00
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :

Je remarque aussi que vous avez opéré une généralisation, au sujet du lien entre l'impôt sur les sociétés, sous les diverses formes qu'il prend en Europe, et la fiscalité sur les personnes. Mais plusieurs pays européens subissent les mêmes contraintes que nous, dans le même monde, du fait des mêmes traités, et ont pourtant réduit la pression fiscale sur les individus.

De cette corrélation, je ne sais donc pas où vous trouvez la preuve, mais elle ne me semble pas se vérifier dans le reste du continent. Mais je conviens, certes, que si l'on adoptait un programme comme le vôtre, qui coûterait 100 milliards d'euros, alors, pour le coup, la pression fiscale sur les citoyens se ferait sentir.

Plutôt que de répondre point par point à votre intervention, je vous dirai ce que je ressens profondément. Vendredi dernier, je suis rentré dans ma circonscription. Comme vous le savez peut-être, je suis élu des Français qui habitent en Europe du Nord, dont ceux du Royaume-Uni. J'ai participé à une réunion publique avec cent cinquante ou deux cents d'entre eux.

Depuis près de deux ans, ils ont le sentiment de vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ce qu'ils attendent de ce texte, ce n'est pas une réflexion métaphysique sur l'Europe, ni une discussion philosophique, mais des réponses très concrètes aux inquiétudes qui les tourmentent chaque jour, dès le lever. Ce texte a donc pour but de les rassurer : qu'ils aient la certitude de toucher leur retraite, d'avoir accès à la sécurité sociale.

Plusieurs de nos collègues des Hauts-de-France sont présents ce soir. Ils rencontrent des gens qui travaillent dans des PME. Ce que ces gens attendent, c'est une réponse très concrète à ce qui se passera, dans le pire des cas, dès le 1er avril prochain. Ils veulent être sûrs que le Gouvernement a les moyens de répondre à leurs attentes.

Pour certaines entreprises, par exemple une entreprise de transport qui dépend du tunnel sous la Manche, c'est une question de survie. Tel est l'enjeu de ce texte ; quant à la question de l'Europe en général, nous aurons un débat très riche sur ce point l'année prochaine.

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