Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 16h00
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :

… pour nos PME, dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Vous nous avez parlé, enfin, de la situation des Français au Royaume-Uni, que je connais bien, j'y faisais référence dans ma dernière réponse au président Mélenchon, puisque ce sont, pour une partie d'entre eux, mes électeurs. Je connais leurs inquiétudes pour les voir chaque semaine. Ce texte, proposé par la commission, répond précisément à ce que vous avez dit. Non seulement tous leurs droits sociaux sont garantis jusqu'à la date du retrait, par application du droit européen, mais le texte, après les travaux de la commission spéciale, va plus loin puisqu'il prévoit une période de six mois au cours de laquelle les familles qui voudraient revenir en France verront tous leurs droits garantis, y compris en matière de retraite et de sécurité sociale. Il répond donc parfaitement à vos arguments.

Pour toutes ces raisons, et avec une certaine perplexité sur l'idée d'un renvoi en commission d'un texte adopté à l'unanimité, je donne un avis défavorable à cette motion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.