Intervention de Éric Ciotti

… est examiné en ce moment même. La France a dépêché un secrétaire d'État. Madame la ministre, ce texte engage l'avenir de l'Union européenne. Il engage l'avenir de notre pays. Or il n'a jamais été examiné par la représentation nationale.

Il y a là un déni de démocratie ! Qu'un texte d'une telle importance ne soit pas débattu par le Parlement français relève même du scandale au regard des exigences démocratiques !