Intervention de Jacques Marilossian

Venons-en maintenant au fait ! Comme l'a souligné ma collègue Natalya Pouzyreff, l'article 1er renvoie notamment aux conséquences du retrait du Royaume-Uni pour les personnes physiques et morales de nationalité britannique soumises au droit français. Nous avons tous été interpellés sur ces bancs par des fonctionnaires de nationalité britannique travaillant en France. Ils nous ont exprimé leur vive inquiétude quant à leur avenir professionnel et personnel dans notre pays.

Je tiens à saluer les efforts unanimes du Gouvernement, de la majorité, ainsi que des groupes d'opposition – pas tous, finalement – , pour que les fonctionnaires britanniques soient maintenus dans leurs conditions de statut et d'emploi au sein de la fonction publique française. M. le rapporteur s'est engagé en commission à veiller à ce que le Gouvernement respecte la règle de leur maintien sans conditionnalité. Mme la ministre a confirmé également leur maintien, qu'ils fassent ou non une demande de nationalité française.

Je rappelle également que l'article 1er prévoit que l'habilitation à légiférer par ordonnance ne s'appliquera évidemment qu'en cas de no deal. Ces ordonnances ne sont pas un chèque en blanc, contrairement à ce que d'aucuns ont affirmé sur différents bancs de l'Assemblée. J'espère simplement que le Brexit se réglera dans un cadre légal clair, qui limite le plus possible les dommages causés aux peuples britannique, français et européens.

Le sociologue américain William Sumner disait : « What we prepare for is what we shall get ». Oui, nous devons anticiper les turbulences prochaines de ce retrait : l'article 1er répond parfaitement à cette préoccupation.