Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 16h00
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

L'article 1er, qui a fait l'objet d'un long débat en commission, doit prendre en considération la situation des citoyens britanniques résidant actuellement en France. De très nombreux députés, siégeant sur tous les bancs de notre hémicycle, ont reçu des courriers de citoyens britanniques qui travaillent dans la fonction publique française et qui s'inquiètent de leur avenir. C'est pourquoi des députés de tous les groupes ont déposé, en commission spéciale, des amendements visant à sécuriser l'avenir professionnel de ces citoyens britanniques en France. Ainsi, les députés du groupe Les Républicains ont déposé un amendement permettant aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique de conserver cette qualité en cas de no deal, sauf exceptions dûment justifiées. Or, en commission spéciale, les députés de la majorité ont jugé bon de ne pas accepter les amendements présentés par l'opposition et de privilégier des amendements similaires déposés un peu plus tard par la majorité. Dans le contexte et le climat social actuels, vous auriez dû prendre davantage en considération ce que nous disions…

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