Intervention de Nathalie Loiseau

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :

Je remercie les auteurs de cet amendement visant à rétablir la rédaction initiale du projet de loi. La phrase que l'on propose ici de supprimer prévoit une reconnaissance immédiate des qualifications professionnelles des ressortissants britanniques exerçant en France au 30 mars 2019. Le Gouvernement a bien l'intention d'aller dans ce sens, en fonction de ce que feront les Britanniques. Il s'agit de supprimer une précision peu utile dans la mesure où le texte du projet de loi donne toute latitude au Gouvernement pour ce faire.

Si le Gouvernement comprend l'intention des signataires de l'amendement, il prend acte de ce que la rédaction de l'alinéa a été améliorée par les travaux de la commission spéciale et s'en remet donc à la sagesse du Parlement.

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