Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :

Sur le fond, je ne peux que partager votre intention : il est essentiel de garantir à nos concitoyens vivant outre-Manche qu'ils conserveront, lorsqu'ils rentrent en France, tous les droits qu'ils ont acquis au Royaume-Uni.

Reste que l'amendement pose deux problèmes. D'une part, il constitue une injonction au Gouvernement, ce qui ne me paraît pas tout à fait constitutionnel.

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