Intervention de Nathalie Loiseau

Le projet de loi tel qu'il vous est soumis prend déjà en compte les diplômes et qualifications en cours d'acquisition. Sa rédaction est donc suffisamment large pour inclure les éléments visés par l'amendement.

Par ailleurs, l'accord de retrait prévoit la reconnaissance des diplômes et qualifications professionnels à la date du retrait. Le Gouvernement ne juge donc pas souhaitable de reprendre explicitement dans le texte une formulation qui irait nettement plus loin.

Souvenez-vous que M. Michel Barnier nous a demandé de ne pas prévoir, à ce stade, de mesures nationales allant plus loin que l'accord de retrait. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement.