Intervention de Liliana Tanguy

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

L'article 3 autorise le Gouvernement à intervenir dans le cadre d'un régime procédural simplifié, applicable notamment à la construction et à l'aménagement en urgence de locaux et d'installations ou d'infrastructures portuaires, en réponse aux nouvelles contraintes du trafic transmanche engendré par le Brexit.

En tant qu'élue du Finistère, sur le littoral atlantique, et présidente du groupe d'études économie maritime, il me semble très important d'alerter les acteurs locaux, notamment portuaires, sur l'existence d'un reliquat de fonds pour un nouvel appel à projets issu du mécanisme pour l'interconnexion en Europe – le MIE – pour la période allant de 2019 à 2020.

Ce fonds pourrait être employé pour soutenir une partie des investissements nécessaires à la modernisation des ports français, notamment bretons, comme cela a été dit longuement tout à l'heure, afin de maintenir leur attractivité. Je précise que l'usage de ce reliquat a récemment été adapté par la Commission européenne, afin de flécher les prochains appels à projets MIE 2019 vers les sections transfrontalières concernant les routes, le rail et leurs connexions avec les ports du réseau transeuropéen de transport. L'appel à projets MIE 2019, publié récemment, le 5 décembre, représente un budget de 65 millions d'euros ; il sera clos en mars 2019. Dans un contexte de réduction des crédits publics, il me paraît opportun de solliciter ces fonds disponibles.

Je souhaite également appeler l'attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la proposition de règlement déposée par la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, qui est actuellement en négociation à Bruxelles. Elle vise à créer un fonds complémentaire d'urgence d'adaptation européen, qui permettrait d'assurer le financement d'une partie des infrastructures dont les ports français auront besoin pour maintenir leur compétitivité et développer leur activité transmanche.

Dans un contexte d'incertitude et d'urgence, il me semble important que les élus relaient l'existence de ces moyens financiers pour soutenir nos ports.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.