Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Le Brexit entraînera le rétablissement du contrôle des marchandises et des passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni, donc la construction de locaux et de différentes infrastructures. Cet amendement, auquel j'associe M. Thierry Michels, vise à s'assurer que, lors de ces aménagements, nécessairement effectués dans l'urgence compte tenu des délais, la dimension environnementale soit prise en considération. En effet, l'urgence ne doit pas occulter les avancées en matière de protection de l'environnement. Il s'agit bien de prendre en considération les exigences minimales auxquelles la France est liée, à savoir : le respect des traités et accords internationaux, de la conférence de Stockholm à l'accord de Paris ; la prise en considération du droit européen, notamment les dispositions issues des traités ; enfin, notre droit constitutionnel, notamment la Charte de l'environnement. Le récent rapport publié en octobre par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, nous oblige, me semble-t-il, à agir en ce sens.

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