Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Nuisances sonores dues à la prison des baumettes 2

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Comme vous l'avez rappelé, monsieur Teissier, j'ai pris moi-même toute la mesure du mécontentement et de la gêne occasionnée aux riverains en me rendant aux Baumettes. Mon ministère s'attache à traiter cette question et met tout en oeuvre pour réduire ces nuisances.

À l'intérieur de l'établissement, nous avons organisé une gestion disciplinaire ferme des tapages pour infléchir les comportements : identification des auteurs, saisine de la commission de discipline et affectation des détenus identifiés dans des zones moins exposées. La direction de l'établissement entretient, par ailleurs, depuis septembre 2017, un lien régulier avec les représentants du comité d'intérêt de quartier. Le chef d'établissement reçoit une délégation du collectif des riverains une fois par mois environ.

Sur le plan de l'immobilier, une série de mesures relatives aux nuisances sonores a été effectuée dans le voisinage, du 6 au 10 juillet, par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice. Sur la base de ces relevés, deux prototypes ont été installés sur les fenêtres des bâtiments les plus exposés : au mois d'octobre, une grille acoustique a été posée sur une fenêtre, en extérieur, ainsi qu'une sonde acoustique afin de mesurer les résultats obtenus ; fin novembre, a été installé, dans une seconde cellule, un châssis de fenêtre spécifique, constitué d'une partie fixe et d'une partie ouvrante équipée d'un filtre à son. Des tests sont en cours sur ces deux procédés.

Ce sont donc deux options techniques différentes qui sont expérimentées en vue de disposer d'une solution efficace susceptible d'être déployée sur les étages élevés des hébergements afin de limiter au maximum les nuisances subies par les riverains. Les derniers résultats des tests seront connus d'ici à la fin de l'année civile et la solution la plus opérante sera alors retenue. Il faudra ensuite la mettre en production, car il s'agit de sur-mesure, afin de permettre une pose au cours du premier semestre 2019 – donc avant l'été.

Quant à la proposition de rehausser le mur d'enceinte, elle a été écartée après expertise en raison de contraintes urbanistiques, environnementales et techniques fortes, notamment de l'exposition au vent.

Je me suis rendue aux Baumettes le 26 octobre dernier. À cette occasion, j'ai présenté ces deux propositions en cours d'expérimentation aux représentants du comité des riverains ainsi qu'au maire de l'arrondissement de Marseille. Comme je l'ai dit, les solutions seront opérationnelles avant l'été. Nous avons également, dans le cadre des travaux planifiés sur Baumettes 3, prévu une large association des élus et des riverains, au-delà de ce qu'imposent les règles de consultation publique. Ainsi, nous entendons prévenir les difficultés rencontrées précédemment.

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