Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le député, le 12 septembre dernier, à l'occasion de son discours annuel sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne a proposé, comme vous l'avez rappelé, l'abolition du régime de changement d'heure bisannuel. Une proposition législative a été publiée dans la foulée, indiquant notamment que le dernier changement d'heure pourrait intervenir en avril 2019, l'objectif étant que chaque État membre choisisse définitivement à quel fuseau horaire il souhaite se rattacher.

Cette proposition ne prévoyait pas de coordination préalable des choix nationaux et faisait suite à une consultation publique lancée cet été par la Commission européenne, qui a rencontré un large écho : près de 5 millions d'Européens y ont contribué, en premier lieu des Allemands. La présidence autrichienne de l'Union européenne était initialement désireuse de faire adopter rapidement cette proposition législative, si possible d'ici à la fin de l'année. Toutefois, nombre d'États membres n'ont pas arrêté leur position : ils mettent en avant la nécessité de consulter davantage leurs citoyens, mais aussi de mieux se coordonner avec les États membres frontaliers.

La présidence autrichienne, prenant acte de cette situation, s'est contentée d'un rapport de progrès, adopté lors du conseil des ministres européens des transports le 3 décembre. Elle propose, à ce stade, de reporter au plus tôt à 2021 l'arrêt du changement d'heure, charge aux États membres de se coordonner afin de définir, à terme, leur heure légale.

Le Gouvernement n'a, pour l'instant, pas pris position sur cette question. Sur le plan environnemental, la justification du changement d'heure paraît s'amenuiser, compte tenu des progrès technologiques accomplis depuis la mise en place de ce système, ce qui pourrait conduire à un renoncement au changement d'heure. Toutefois d'autres facteurs doivent être pris en compte au niveau national : l'étendue géographique de notre pays, ses nombreuses frontières et les habitudes socioculturelles actuelles des Français ne rendent pas aisé un choix permanent entre les heures d'été et d'hiver actuelles.

De plus, il convient de bien mesurer les effets de la proposition sur le bon fonctionnement du marché intérieur. À l'échelle de l'Union européenne, le système actuel permet à 60 % des États membres, représentant 75 % de la population, de vivre à la même heure, malgré l'étendue en longitude du continent, que vous avez rappelée. Aujourd'hui, le franchissement des frontières terrestres françaises n'implique aucun changement de fuseau horaire.

Le Gouvernement juge donc qu'avant de prendre une telle décision, il faut comparer l'ensemble des effets du maintien du changement d'heure, d'une part, et du choix définitif de l'heure d'hiver ou d'été, d'autre part. Le Gouvernement, sur cette question, est attentif à l'avis des citoyens : les Français ont peu participé à la consultation, mais toutes les enquêtes d'opinion confirment une volonté largement partagée de remettre en cause le changement d'heure.

Dans ces conditions, le Gouvernement prendra prochainement deux initiatives. En premier lieu, il sollicitera la Commission nationale du débat public afin qu'elle conduise une consultation citoyenne en bonne et due forme sur le changement d'heure. En second lieu, il confiera à un ou une parlementaire une mission visant à analyser la dimension économique du problème au niveau local, en allant au contact des territoires qui seraient les plus affectés par le changement d'heure d'hiver – le Sud-Est – ou d'été, ou par une désynchronisation – les zones frontalières.