Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Vocation sanitaire et sociale de la lozère.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Je vous ai déjà interrogée sur la vocation sanitaire et sociale de la Lozère, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, aussi connaissez-vous le sujet. Ainsi savez-vous que ce département a choisi depuis longtemps de s'occuper du handicap et de la dépendance. Malheureusement, depuis plusieurs années, l'Agence régionale de santé, d'Occitanie – on souhaiterait, au passage, que l'action des ARS soit plus transparente – nous oppose le ratio litshabitants, ce qui n'est évidemment pas à notre avantage, le département comptant 78 000 habitants. En outre, la doctrine que vous professez, celle du « tout inclusion » nous pose des problèmes dont nous vous avons déjà fait part.

Une réunion s'est tenue sous la direction de Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la santé, en présence de représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA – et de l'ARS d'Occitanie, du conseil départemental, de Jacques Blanc, ancien président du conseil régional, ancien député. Il a été convenu que des audits seraient lancés, tant sur l'expérimentation en matière d'accueil de personnes âgées que sur l'évaluation de l'offre lozérienne en matière de handicap, au regard, en particulier, des besoins des deux régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes.

Toujours très inquiet des résistances administratives, je vous demande de réaffirmer la volonté du Gouvernement d'appréhender ce dossier dans toutes ses composantes et de fournir, pour le premier trimestre 2019, non seulement un état des lieux des 27 maisons de retraites lozériennes – celles, de petite taille, de quarante lits – , des 49 centres pour personnes handicapées, mais aussi de nous donner des pistes d'évolution de l'offre : la Lozère est en effet disposée à s'adapter à toutes formes de dépendances et de handicap et à apporter les réponses circonstanciées pour ce qui concerne les maisons de retraites, les établissements et services d'aide par le travail, les ESAT, les foyers de vie, les maisons d'accueil spécialisées – MAS – , ou de toute autre forme d'accueil de handicap de type autisme, polyhandicap... Je souhaite en la matière de la transparence, de la prospective et une certaine humilité.

La Lozère, il y a soixante ans, a fait le choix de s'occuper du handicap avec l'abbé Oziol, avec Jacques Blanc, rapporteur de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, promulguée en 1975. Nous avons fait le choix de prendre en charge, avec les congrégations religieuses, des personnes en grande difficulté, qu'on appelait à l'époque les débiles – dont personne ne voulait. Nous disposons donc aujourd'hui d'un savoir-faire en la matière. On nous oppose donc, j'y ai fait allusion, que nous avons trop de lits… Mais pouvez-vous me dire si toutes les formes de handicap sont prises en considération ? Pourquoi, par exemple, quelque 6 000 autistes ont été envoyés en Belgique ? Il faut, j'y insiste, faire toute la transparence sur les non-réponses de l'État français sur certaines formes de handicap.

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