Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le député, vous l'avez rappelé : depuis 2017, le Gouvernement s'est mobilisé auprès des compagnies d'assurances afin d'accélérer le versement des indemnisations à chaque fois qu'une situation grave l'imposait. Ce fut le cas après les cyclones Irma et Maria aux Antilles, après les nombreux épisodes extrêmes d'inondations tout au long de l'année 2018, ou encore ces derniers jours après les violentes dégradations de commerces commises en marges des manifestations, en région et à Paris.

Toutefois, ces délais restent souvent trop longs pour beaucoup d'assurés, qui ont besoin de pouvoir rebondir le plus rapidement possible. Dans certains cas que vous mentionnez, le délai est réglementé, par exemple pour la couverture catastrophes naturelles, qui bénéficie de la solidarité nationale et joue un rôle particulier dans la résilience des populations et de l'économie, ou encore pour la responsabilité civile en cas d'accident de la route.

Pour les autres cas, le délai maximal d'indemnisation est défini par le contrat. Il ne semble pas souhaitable, dans le cas général, d'uniformiser ces délais ou d'en imposer arbitrairement pour tous les types de garanties.

Cependant, les assurés peuvent chaque année faire jouer la concurrence s'ils jugent ces délais trop longs, et les assureurs doivent toujours faire au mieux car il s'agit d'un paramètre essentiel de leur métier.

Nous proposons donc d'aller vers plus de transparence en matière de contrats et de délais, de façon à mieux mettre en valeur les différences. Dès lors que les assurés seront mieux informés, ils choisiront, parmi les offres, non le moins-disant, mais le mieux-disant.