Intervention de Annie Genevard

Nous examinions la semaine dernière l'article 53. Vous avez déployé beaucoup d'arguments pour nous rassurer sur le bien-fondé de cette réforme qui va accoucher du tribunal judiciaire. Vous avez multiplié les arguments pour nous convaincre que ce serait une justice tout aussi proche et plus efficace. Or cet article 55 soulève à nouveau énormément d'inquiétudes, pour les raisons que viennent d'exposer nos collègues, et qui touchent finalement aussi à la question territoriale. Et, voyez-vous, madame la garde des sceaux, au moment où le président de la République lui-même convient qu'il va devoir s'immerger à nouveau dans les territoires, puisqu'il a annoncé vouloir rencontrer les maires, tous les maires de chaque région, je suis convaincue que cette question judiciaire viendra très probablement sur le tapis. Si la justice n'est pas une question d'aménagement du territoire, elle n'est pas non plus étrangère à cette question, en ce qu'elle doit permettre la proximité avec le justiciable, faute de quoi celui-ci peut renoncer à recourir à la justice. Nous vous l'avons amplement dit la semaine dernière.

Cet article 55, qui propose le recours aux ordonnances, et qui vous laisse ainsi toute latitude pour tirer les conclusions de l'instauration du tribunal judiciaire, soulève de très grandes interrogations sur ce que sont les véritables intentions du Gouvernement en la matière. Je crains, madame la garde des sceaux, que vous ne soyez obligée de revenir auprès de nous, longuement, pour justifier une telle disposition.