Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 55 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Et cela se produit forcément de plus en plus souvent. Le risque augmente.

Et on voit bien que la déshumanisation, c'est l'objectif. Le budget augmente de 5 % par an, et il s'agit avant tout d'essayer de diminuer le nombre de dossiers qui passent devant le juge. Vous savez, madame la ministre, que les mêmes arguments ont été employés s'agissant des conseils des prud'hommes lors du débat sur les ordonnances réformant le code du travail : « Il faut simplifier, améliorer le dispositif, libérer les énergies, faire en sorte que les recours soient plus efficaces, etc. », nous a-t-on dit alors – je vous passe tout le verbiage habituel qui ne veut rien dire, mais sert à endormir les gens. Et on constate une diminution drastique du nombre de personnes qui saisissent les conseils des prud'hommes, et donc du nombre de gens en capacité de se défendre !

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