Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne sais pas dans quelle langue il faut le dire : dans la vie réelle, ce n'est pas comme ça que ça se passe. Peut-être est-ce de nature réglementaire, mais, dans ce cas, dites-nous que le Gouvernement s'engage à faire en sorte que ce soit l'assemblée générale du tribunal qui décide du projet de juridiction. Bien sûr que vous ne voulez pas que ce soit le cas : concrètement, ce serait un emmerdement de plus ! Voilà la réalité !

Le conseil de juridiction a bon dos. J'ai participé à celui de Lille : on se réunit une fois par an dans une formation certes intéressante, mais pléthorique ; le bâtonnier est présent, ainsi que des magistrats, des greffiers, des élus, des conseillers régionaux : tout le monde est là, pour discuter d'un ordre du jour comprenant quatre ou cinq points. Dans ces conditions, on ne peut pas traiter les questions à fond. Le conseil de juridiction ne se réunira pas uniquement pour discuter du projet de juridiction, ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas comme ça que ça se passe dans la réalité !

Si vous disiez que le conseil de juridiction sera spécialement réuni pour discuter du projet de juridiction, on pourrait trouver un accord, mais ce n'est pas le cas. Excusez-nous de présenter des amendements afin de nous assurer qu'il y aura un minimum de concertation et de démocratie locale, au plus proche des territoires et du terrain, comme vous aimez à le dire, de sorte qu'on discute des enjeux de la réorganisation de la justice, qui, dès lors qu'ils y sont confrontés, intéressent énormément les citoyens !