Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Cet amendement de notre collègue Robin Reda porte sur le problème du traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques. Il a pour objectif de faciliter la construction de services médico-psychologiques régionaux – SMPR – , dans lesquels les personnes condamnées présentant des troubles psychiatriques pourront être soignées de telle façon qu'elles ne soient des dangers ni pour elle-même ni pour les autres.

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