Intervention de Éric Ciotti

Les personnes condamnées doivent participer aux frais de détention. La détention coûte très cher : en moyenne, 106 euros par jour et, en fonction des types d'établissement, jusqu'à 700 euros. Elle revient en moyenne à 36 000 euros par an à la collectivité.

Par cet amendement, je propose de suivre l'expérimentation qui a eu lieu, notamment, aux Pays-Bas : la formation de jugement doit pouvoir contraindre une personne condamnée ou son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur à participer aux frais de détention.

Il appartiendrait au juge, à la formation de jugement, d'évaluer la contribution aux frais de détention de la personne condamnée en fonction de ses ressources et de son patrimoine.

Aujourd'hui, à l'hôpital, un patient s'acquitte d'un forfait journalier ; or, c'est la collectivité qui finance – très fortement – l'incarcération d'un détenu.

Madame la ministre, alors que vous avez du mal à nous proposer un budget digne pour la justice de notre pays, nous vous suggérons une solution pour être rapide, efficace, plus exemplaire face à la commission des crimes et délits : nous pourrions ainsi construire un plus grand nombre de places de prison et nous émettrions un signal fort, alors que des trafiquants de drogue sont au coeur de systèmes de détournement de plusieurs millions d'euros et que sont commis des délits financiers très graves. Les conséquences financières de ces délits sont très lourdes. Les personnes qui les ont commis doivent participer aux frais de leur détention.