Intervention de Xavier Breton

J'ai déposé cet amendement avec M. Houbron à la suite de la mission d'information que nous avons conduite, relative au renforcement de la sécurité dans les établissements pénitentiaires et à l'amélioration du régime des fouilles en détention. Il vise à lutter efficacement contre l'introduction d'objets dangereux ou illicites en détention et à sécuriser davantage les établissements pénitentiaires en complétant les dispositions de l'article 57 de la loi pénitentiaire de 2009, relatif au régime des fouilles des personnes détenues.

Entre la poursuite d'un idéal de fouille systématique, impossible à atteindre pour des raisons tenant au manque de moyens mais aussi au respect de certains droits, et la passivité par rapport à la situation actuelle, il existe une voie médiane pour améliorer le système actuel. C'est dans cet esprit que nous avons rédigé notre rapport d'information.

Cet amendement tend à autoriser les fouilles systématiques dans le seul cas des personnes accédant à l'établissement après une période sans surveillance constante des forces de sécurité intérieure ou des personnels pénitentiaires, l'arrivée depuis l'extérieur d'une personne détenue constituant le moment le plus sensible pour l'introduction d'objets prohibés. D'autres pays européens recourent ainsi systématiquement aux fouilles intégrales lors de l'écrou, ainsi que lors des retours d'extraction judiciaire ou de permission de sortie.

Dans le prolongement des recommandations de notre mission d'information, cet amendement vise à intégrer dans la loi le régime dérogatoire des fouilles intégrales systématiques, consacré par la jurisprudence du Conseil d'État compte tenu des nécessités de l'ordre public et des contraintes du service public pénitentiaire.

Il exclut explicitement la fouilles des locaux du champ d'application de l'article 57 de la loi pénitentiaire afin que les surveillants puissent réaliser des fouilles de cellule de façon inopinée. En effet, ces fouilles, qui permettent de renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires et de limiter les trafics en détention, ne portent pas atteinte à la dignité de la personne détenue.

Enfin, il précise le champ d'application de l'article 57 en le restreignant aux fouilles intégrales : les fouilles par palpation sont en effet moins attentatoires à la dignité et à l'intimité de la personne humaine et doivent pouvoir être pratiquées de façon plus souple par les personnels pénitentiaires.