Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 52 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L'argumentation me semble un peu courte ! En n'adoptant pas cet amendement, on subventionne le recours abusif. On sait pourtant que nos tribunaux, en particulier nos tribunaux administratifs, sont engorgés, et que, parfois, ce type de recours est en cause. Des associations se créent uniquement dans ce but, et nous viendrions leur accorder en plus la possibilité de bénéficier de l'aide juridictionnelle !

Je profite du fait que j'ai la parole pour répondre aux affirmations de notre collègue selon lesquelles la gratuité serait consubstantielle au service public. C'est complètement faux, monsieur Jumel. Vous payez bien vos timbres, et l'électricité ou le train non plus ne sont pas gratuits !

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