Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 52 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Madame la ministre, vous nous répondez, un peu comme tout à l'heure au sujet des fouilles en détention, qu'il est inutile d'inscrire dans la loi ce qui existe déjà en pratique. Je pense au contraire qu'il faut inscrire une mesure dans la loi pour être certain qu'elle s'applique bien partout. Il est curieux et même suspect de refuser de légiférer sous prétexte qu'une disposition serait déjà en usage. Pourquoi ne pas être clair ? Je pense, comme Boileau, que « ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément ». Toutes les professions citées ne sont pas des auxiliaires de justice : si vous estimez qu'elles ont un devoir d'information, inscrivons l'obligation prévue par l'amendement dans la loi ! Ce sera le meilleur moyen de faire reculer le non-recours – car vous dites que les demandes sont nombreuses, mais vous savez, comme moi, que les non-recours aussi.

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